Contrat de licence utilisateur final (CLUF) de Spyrix

Table des matières:

• Octroi de licence

• Autorisation de l'utilisateur

• Rôle dans le traitement des données

• Propriété intellectuelle et propriété

• Terminaison

• Loi applicable

• Stockage cloud

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») est un accord juridique entre vous et Spyrix.

Le présent CLUF régit votre acquisition et votre utilisation du logiciel Spyrix (« Logiciel ») obtenu directement auprès de Spyrix ou indirectement par l’intermédiaire d’un revendeur ou distributeur agréé (« Revendeur »).

Veuillez lire attentivement le présent CLUF et les Conditions générales avant de terminer l'installation et d'utiliser le logiciel Spyrix. Ces documents vous confèrent une licence d'utilisation du logiciel Spyrix et contiennent des informations sur la garantie et les clauses d'exclusion de responsabilité.

Si vous vous inscrivez à un essai gratuit du logiciel Spyrix, le présent CLUF s'appliquera également à votre période d'essai. En cliquant sur « Accepter » ou en installant et/ou en utilisant le logiciel Spyrix, vous confirmez votre acceptation du logiciel et vous vous engagez à respecter les termes du présent CLUF.

Si vous concluez ce CLUF au nom d'une société ou autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité et ses filiales aux présentes conditions. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir ou si vous n'acceptez pas les conditions de ce CLUF, vous ne devez ni installer ni utiliser le Logiciel et vous ne devez pas accepter le présent accord.

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des services se fait à vos propres risques, et que les services sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LES DISPONIBILITÉS », avec tous leurs défauts, sans garantie d’aucune sorte et sans assurances ou garanties de performance d’aucune sorte.

Le présent CLUF s'applique exclusivement au Logiciel fourni par Spyrix, indépendamment de toute mention ou description d'autres logiciels dans le présent document. Ces conditions s'appliquent également aux mises à jour, suppléments, services Internet et services d'assistance relatifs au Logiciel fournis par Spyrix, sauf si des conditions spécifiques accompagnent ces éléments. Dans ce cas, ce sont ces dernières qui prévalent.

Octroi de licence

Spyrix vous accorde par la présente une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation du logiciel Spyrix sur vos appareils, conformément au présent CLUF.

Vous êtes autorisé à installer le logiciel Spyrix sur les appareils (ordinateur, ordinateur portable, téléphone mobile ou tablette) dont vous avez le contrôle. Il vous incombe de vérifier que votre appareil respecte la configuration minimale requise par le logiciel.

Vous pouvez installer Spyrix uniquement sur les appareils dont vous êtes le propriétaire légitime ou pour lesquels vous avez obtenu l'autorisation écrite du propriétaire légitime. Vous êtes tenu d'informer clairement tous les utilisateurs des appareils sur lesquels le logiciel est installé qu'ils font l'objet d'une surveillance. Si l'appareil est situé dans un lieu public, un avis de surveillance doit être affiché de manière visible. Le non-respect de ces conditions peut constituer une infraction et entraîner des sanctions financières et pénales.

Les licences Spyrix sont strictement limitées au nombre d'appareils spécifié dans les conditions de licence et ne sont pas transférables. Vous ne pouvez pas transférer une licence enregistrée d'un appareil à un autre. Si vous souhaitez utiliser Spyrix sur plus d'appareils que ne le permet votre licence, vous devez acheter une mise à niveau.

Vous pouvez installer et utiliser Spyrix uniquement sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation documentée du propriétaire légitime.

Les employeurs doivent fournir un préavis écrit aux employés conformément à la loi applicable.

Les parents peuvent utiliser Spyrix uniquement pour surveiller leurs propres enfants mineurs.

Autorisation de l'utilisateur

• Modifier, altérer, adapter, traduire ou changer de quelque manière que ce soit le Logiciel, ni permettre que le Logiciel soit combiné ou incorporé à un autre logiciel, ni décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse du Logiciel, ni tenter de faire de telles choses.

• Reproduire, copier, distribuer, revendre ou utiliser le Logiciel à des fins commerciales est interdit.

• Transférer les licences enregistrées d'un appareil à un autre.

• Autoriser un tiers à utiliser le Logiciel pour le compte ou au profit d'un tiers.

• Utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit qui enfreigne les lois locales, nationales ou internationales applicables.

• Utiliser le Logiciel à des fins que Spyrix considère comme une violation du présent CLUF.

Rôle dans le traitement des données

Dans le cadre de son activité professionnelle, l'employeur agit en tant que responsable du traitement des données et Spyrix en tant que sous-traitant. Spyrix traite les données de surveillance exclusivement sur instruction de l'employeur.

Propriété intellectuelle et propriété

Spyrix conserve la propriété du Logiciel tel que vous l'avez téléchargé initialement, ainsi que de toutes les copies et mises à jour ultérieures. Le Logiciel, et tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris les modifications, restent la propriété exclusive de Spyrix.

Spyrix se réserve le droit d'accorder des licences à des tiers.

Terminaison

Le présent CLUF prend effet à la date de votre première utilisation du Logiciel et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en adressant une notification écrite à Spyrix.

Le présent accord sera également résilié de plein droit en cas de non-respect de l'une quelconque de ses clauses. Dès sa résiliation, les licences accordées aux termes des présentes cesseront immédiatement et vous vous engagez à cesser tout accès au Logiciel et toute utilisation de celui-ci. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Loi applicable

Le présent CLUF et tout litige en découlant ou s'y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis d'Amérique.

Stockage cloud

Les données de surveillance peuvent être stockées sur des serveurs sécurisés aux États-Unis et dans l'Union européenne. Cela implique des transferts internationaux de données soumis à la réglementation sur la protection des données.